Le projet IMPACT a pour objectif d’aider les entreprises à satisfaire la réglementation extra-financière
La liste des réglementations ci-dessous n’est pas encore complète et va s’enrichir progressivement. Le site actuel, encore au stade de prototype (bêta), sera amené à évoluer.
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
L'employeur d'au moins 50 salariés doit mettre à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE). La BDESE rassemble les informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise. En l'absence d'accord d'entreprise spécifique, elle comprend des mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise.
Index de l’égalité professionnelle
Afin de lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l’égalité salariale au sein de leur structure.